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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition d'une bande de terrain

Conseil municipal de Goven · séance du lundi 12 janvier 2026 · transmis en préfecture le 13 janvier 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… ommune de GOVEN aux consorts [nom] présentée au prix de 1 €/ m² , les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de la commun …
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Surface
1 500 m²
… in pédestre sis La Roche Longue (emplacement réservé n° 48 - environ 1 500 m² ) Monsieur [particulier] rappelle que la municipalité poursuit de …
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Parcelles
ZY 23, ZY 24, ZY 51
… réé un emplacement réservé n° 48 sur les parcelles cadastrées section ZY n° 23 et 24 pour aménager une liaison entre deux chemins de randonnées. S'a …
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Lieu
La Roche Longue
… uisition d'une bande de terrain pour prolonger un chemin pédestre sis La Roche Longue (emplacement réservé n° 48 - environ 1 500 m² ) Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Roche Longue — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Goven

21 rue de la Mairie
35580 Goven

02 99 42 03 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc HERVOIR
Maire, Goven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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