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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelle

Conseil municipal de Goven · séance du lundi 8 décembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… é de régulariser la situation en acquérant ladite parcelle au prix de 1 €/m² net vendeur : [nom] une obligation légale pour la collectivité puisq …
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Surface
25 m²
… 12.007 Acquisition de la parcelle AB n° 998 sise 8 place de l'église (25 m²) Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire précise que les a …
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Parcelle
AB 998
Aménagement du territoire 2025.12.007 Acquisition de la parcelle AB n° 998 sise 8 place de l'église (25 m²) Rapporteur : Monsieur le Maire Mon …
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Lieu
8 place de l'église
… du territoire 2025.12.007 Acquisition de la parcelle AB n° 998 sise 8 place de l'église (25 m²) Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire précise qu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 place de l'église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Goven

21 rue de la Mairie
35580 Goven

02 99 42 03 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc HERVOIR
Maire, Goven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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