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PréemptionDroit de préemption : règles

Smadélégation droit préemption opérations compétence économique

Conseil municipal de La Gouesnière · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 23 septembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel2026-085-SMADÉLÉGATION DROIT PRÉEMPTION OPÉRATIONS COMPÉTENCE ECONOMIQUE

Lu par LicesSmadélégation droit préemption opérations compétence économique

En clair

Lieu
zone d'activité de L'Outre
… aint-Malo Agglomération ; Considérant que la délégation porte sur la zone d'activité de L'Outre de la commune de La Gouesnière ; Monsieur [particulier], Adjoint à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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5 rue Raphaël-de-Folligné
35350 La Gouesnière

02 99 58 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme LEGRAND
Maire, La Gouesnière

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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