Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit de préemption sur les fonds de commerce - 15 place de l'église

Conseil municipal de Gosné · séance du jeudi 27 août 2026 · transmis en préfecture le 28 août 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielDROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE - 15 PLACE DE L EGLISE

Lu par LicesDroit de préemption sur les fonds de commerce - 15 place de l'église

En clair

Lieu
15 Place de l'Église
Votants : 19 67-2026 DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE - 15 PLACE DE L'ÉGLISE M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°50- …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 Place de l'Église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Gosné

Place du Calvaire
35140 Gosné

02 99 66 32 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David VEILLAUX
Maire, Gosné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de GosnéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler