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Vente de terrainVente par la commune

Principe vente bâtiment boucherie

Conseil municipal de Gosné · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Titre officielPRINCIPE VENTE BATIMENT BOUCHERIE

Lu par LicesPrincipe vente bâtiment boucherie

En clair

Surface
460 m²
… stré AB 681, 683, 684, 685, 687 et 688, pour une superficie totale de 460 m² ; — PRÉCISE que la décision et les conditions de cession seront appr …
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Parcelles
AB 681, AB 683, AB 684
… énation du bien situé 2 place de l'Eglise — local commercial cadastré AB 681, 683, 684, 685, 687 et 688, pour une superficie totale de 460 m² ; — …
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Lieu
2 place de l'Église
… lle que la Commune a acquis la boucherie, local commercial situé au 2 place de l'Église, en 2018. D'importants travaux y ont été réalisés dans une partie du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 place de l'Église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35140 Gosné

02 99 66 32 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David VEILLAUX
Maire, Gosné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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