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Commande publique

Constitution de la Cao

Conseil municipal de Gosné · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 9 avril 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielCONSTITUTION DE LA CAO

Lu par LicesConstitution de la Cao

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Actes spéciaux et divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Gosné

Place du Calvaire
35140 Gosné

02 99 66 32 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David VEILLAUX
Maire, Gosné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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