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PréemptionLa commune renonce à préempter

Droit préemption cession fonds commerce 5-6 place Église

Conseil municipal de Gosné · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielDROIT PREEMPTION CESSION FONDS COMMERCE 5-6 PLACE EGLISE

Lu par LicesDroit préemption cession fonds commerce 5-6 place Église

En clair

Lieu
6 Place de l'Église
… ration de cession d'un fonds de commerce concernant le bien situé 5-6 Place de l'Église à Gosné. (| demande au Conseil Municipal de prendre une décision qua …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 Place de l'Église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Gosné

Place du Calvaire
35140 Gosné

02 99 66 32 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David VEILLAUX
Maire, Gosné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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