À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,63 € / m²
… oic [nom] d'un chemin rural au lieu-dit Le Grand Choinel, au prix de 0,63 € le m². Cette décision est intervenue consécutivement à une enquête publiq …
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- Surface
- 4 201 m²
… - dit Le Grand Choinel, référence cadastrale E 680, d'une surface de 4.201 m², au prix de 0,63 € le m²; précise que les frais d'acte sont …
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- Parcelle
- E 680
… ection de chemin au lieu- dit Le Grand Choinel, référence cadastrale E 680, d'une surface de 4.201 m², au prix de 0,63 € le m²; précise …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LE GRAND
… : 28 KRRRRARAAAAAAAARARAAAAAAAAIAAAAAAAAAAA VENTE D''UNE SECTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LE GRAND CHOINEL N°99/26 Par délibération N°83/25 du 10 septembre 2025, le c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Gévezé
Espace des Droits-de-l'Homme
35850 Gévezé
02 99 69 90 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Benoît CHAUVIN
Maire, Gévezé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.