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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'une section de chemin rural au Lieu-dit le Grand Choinel

Conseil municipal de Gévezé · séance du mercredi 9 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Titre officielVENTE DUNE SECTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LE GRAND CHOINEL

Lu par LicesVente d'une section de chemin rural au Lieu-dit le Grand Choinel

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,63 € / m²
… oic [nom] d'un chemin rural au lieu-dit Le Grand Choinel, au prix de 0,63 € le m². Cette décision est intervenue consécutivement à une enquête publiq …
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Surface
4 201 m²
… - dit Le Grand Choinel, référence cadastrale E 680, d'une surface de 4.201 m², au prix de 0,63 € le m²; précise que les frais d'acte sont …
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Parcelle
E 680
… ection de chemin au lieu- dit Le Grand Choinel, référence cadastrale E 680, d'une surface de 4.201 m², au prix de 0,63 € le m²; précise …
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Lieu
CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LE GRAND
… : 28 KRRRRARAAAAAAAARARAAAAAAAAIAAAAAAAAAAA VENTE D''UNE SECTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LE GRAND CHOINEL N°99/26 Par délibération N°83/25 du 10 septembre 2025, le c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LE GRAND — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35850 Gévezé

02 99 69 90 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

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Maire, Gévezé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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