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Finances et budget

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Conseil municipal de Gévezé · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Lu par LicesAdmission en non-valeur de produits irrécouvrables

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Gévezé

Espace des Droits-de-l'Homme
35850 Gévezé

02 99 69 90 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît CHAUVIN
Maire, Gévezé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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