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AcquisitionÀ vérifier

Bilan des acquisitions et cessions foncières 2025

Conseil municipal de Gévezé · séance du mercredi 4 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officielBILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2025

Lu par LicesBilan des acquisitions et cessions foncières 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AL 661, AL 662, AL 663
… se présente ainsi : e Acquisition : aucune e Cessions : o parcelles AL 661-662-663-664 à la Croix du Vivier pour 2 328 € o vente partielle de la …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
6 rue de la Gare AL
… ix du Vivier pour 2 328 € o vente partielle de la maison et terrain 6 rue de la Gare AL 0061 pour 130 000 €. Le conseil municipal prend acte de ce b …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (bilan annuel : un total, pas le prix d'une opération). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue de la Gare AL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Gévezé

Espace des Droits-de-l'Homme
35850 Gévezé

02 99 69 90 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît CHAUVIN
Maire, Gévezé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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