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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain allée Francoise Sagan

Conseil municipal de Gévezé · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

Titre officielVENTE DUN TERRAIN ALLEE FRANCOISE SAGAN

Lu par LicesVente d'un terrain allée Francoise Sagan

En clair

Prix
95 626 €
… à Gévezé, au prix 274 € TTC le m² net vendeur, soit un prix total de 95 626 € TTC comprenant une TVA de 20% à la charge de la commune. - précise q …
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Prix au m²
274 € / m²
… 25 mars 2025, le conseil municipal en a approuvé la vente au prix de 274 € TTC le m² net vendeur. Il s'avère depuis que la parcelle réellement cessible …
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Surface
349 m²
… aire d'une parcelle située Allée [nom], d'une superficie de 349 m² au cadastre. Auparavant occupée par une aire de jeux qui a été déplac …
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Parcelles
AM 744, AM 745, AM 746
… te de 349 m². Le terrain est ainsi divisé en 3 parcelles cadastrales AM 744, 745 et 746. A l'unanimité, le conseil municipal : - approuve la ve …
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Lieu
ALLEE FRANCOISE SAGAN N
… ants : 17 KKRRARRRRRRRAIIARIAIARRIIAIIRIARAIRRRR VENTE D'UN TERRAIN ALLEE FRANCOISE SAGAN N°09/26 La commune est propriétaire d'une parcelle située Allée Fra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ALLEE FRANCOISE SAGAN N — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Espace des Droits-de-l'Homme
35850 Gévezé

02 99 69 90 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît CHAUVIN
Maire, Gévezé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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