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Personnel

Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (Mpo) mise en Uvre par le centre de gestion d'Ille-et-vilaine (CDG 35)

Conseil municipal de Gennes-sur-Seiche · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielD2026-80 ADHÉSION À LA PROCÉDURE DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) MISE EN UVRE PAR LE CENTRE DE GESTION D'ILLE-ET-VILAINE (CDG 35)

Lu par LicesAdhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (Mpo) mise en Uvre par le centre de gestion d'Ille-et-vilaine (CDG 35)

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le CDG 35 pour les litiges concernés ; APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er jour du mois suivant sa signature, sous réserve d'une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, qui sera transmise par le CDG 35 pour information au »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Gennes-sur-Seiche

1 allée de la Mairie
35370 Gennes-sur-Seiche

02 99 96 95 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Roland LE DROFF
Maire, Gennes-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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