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PréemptionLa commune renonce à préempter

DROIT DE PREEMPTION URBAIN/201, rue des Landes

Conseil municipal de Gahard · séance du jeudi 16 juillet 2026 · transmis en préfecture le 17 juillet 2026

En clair

Surface
1 010 m²
… 01, rue des Landes Parcelle bâtie section D numéro 1419(contenance de 1010 m²), propriété de madame [particulier] au profit de Mme [particulier] …
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Parcelle
D 1419
… ur la vente suivante : - 201, rue des Landes Parcelle bâtie section D numéro 1419(contenance de 1010 m²), propriété de madame [particulier] au profi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

201 Rue des Landes 35490 Gahard — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Gahard

7 place de la Mairie
35490 Gahard

02 99 39 50 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David DUGUÉPÉROUX
Maire, Gahard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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