À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- ZC 309
… rétrocèdent gratuitement à la commune la parcelle cadastrée section ZC n° 309 d'une contenance de 2a 18ca. Après discussion et délibération, le Co …
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- Lieu
- Cougestin
… . A ce jour, il est proposé de régulariser la situation au lieu-dit « Cougestin », chez les consorts [nom] , qui rétrocèdent gratuitement à la com …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Gaël
1 rue de la Libération
35290 Gaël
02 99 07 72 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Denis LEVREL
Maire, Gaël
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.