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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession à la commune

Conseil municipal de Gaël · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
ZC 309
… rétrocèdent gratuitement à la commune la parcelle cadastrée section ZC n° 309 d'une contenance de 2a 18ca. Après discussion et délibération, le Co …
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Lieu
Cougestin
… . A ce jour, il est proposé de régulariser la situation au lieu-dit « Cougestin », chez les consorts [nom] , qui rétrocèdent gratuitement à la com …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Gaël

1 rue de la Libération
35290 Gaël

02 99 07 72 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Denis LEVREL
Maire, Gaël

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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