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Environnement

Indemnisation du préjudice financier des commerçants du secteur du Pôle d'Echange Multimodal et de la rue de la Forêt

Conseil municipal de Fougères · séance du vendredi 13 mars 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

Les 33 décisions de cette séance

Titre officielCM du 12/03/26 : 38- Indemnisation du préjudice financier des commerçants du secteur du Pôle dEchange Multimodal et de la rue de la Forêt.

Lu par LicesIndemnisation du préjudice financier des commerçants du secteur du Pôle d'Echange Multimodal et de la rue de la Forêt

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Forêt 35300 Fougères — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Fougères

2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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