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ZAC et aménagement

Prise en considération du projet d'aménagement sur le secteur de Paron définition d'un périmètre de sursis à statuer sur le fondement de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme

Conseil municipal de Fougères · séance du vendredi 29 mai 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Les 35 décisions de cette séance

Titre officielCM du 28/05/26 : 36- Prise en considération du projet daménagement sur le secteur de Paron définition dun périmètre de sursis à statuer sur le fondement de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme.

Lu par LicesPrise en considération du projet d'aménagement sur le secteur de Paron définition d'un périmètre de sursis à statuer sur le fondement de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme

En clair

Lieu
Boulevard de Groslay
… e petite voie rurale connectée sur le giratoire à l'intersection des Boulevard de Groslay et Mandela. La desserte automobile de l'ensemble de la zone peut se …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Boulevard de Groslay — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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