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Vente de terrain

Cession d'une emprise de terrain situé place de la République au profit de Fougères Agglomération en vue de la réalisation d'une maison des mobilités

Conseil municipal de Fougères · séance du vendredi 13 mars 2026 · transmis en préfecture le 25 mars 2026

Les 33 décisions de cette séance

Titre officielCM du 12/03/26 : 33- Cession dune emprise de terrain situé place de la République au profit de Fougères Agglomération en vue de la réalisation dune maison des mobilités.

Lu par LicesCession d'une emprise de terrain situé place de la République au profit de Fougères Agglomération en vue de la réalisation d'une maison des mobilités

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… est proposé de répondre favorablement à la demande d'acquisition à l'euro symbolique. En effet, cette maison des mobilités s'inscrit dans le cadre de la r …
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Estimation des Domaines
21 € / m²
… tre. Les services fiscaux ont évalué la valeur vénale de ce terrain à 21 euros HT le m², soit pour 511 m² de terrain, 10 700 euros HT et hors droit …
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Surface
511 m²
… échange multimodal. La surface destinée à être cédée concerne environ 511 m² de terrain. Un permis d'aménager a par ailleurs été délivré le 15/07 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Place de la République 35300 Fougères — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Fougères

2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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