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AcquisitionÀ vérifier

Bilan des acquisitions et cessions de l'année 2025

Conseil municipal de Fougères · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Titre officielCM du 25/06/26 : 32- Bilan des acquisitions et cessions de lannée 2025.

Lu par LicesBilan des acquisitions et cessions de l'année 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
189 m²
… e l'acquéreur Conditions 1 27/06/2025 03/11/2025 Parcelle BE 194 de 189 m² Rue Colette BESSON Monsieur [particulier] et Madame [particulier] …
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Parcelles
AK 476, AS 174, BE 194
… ditions Destination du bien 1 27/03/2025 21/10/2025 Terrain Parcelle AK 476p - 87 rue Kleber SCI AFA - Monsieur [particulier] …
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Lieu
87 rue Kleber
… tination du bien 1 27/03/2025 21/10/2025 Terrain Parcelle AK 476p - 87 rue Kleber SCI AFA - Monsieur [particulier] domaine public 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

87 rue Kleber — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Fougères

2 rue Porte Saint-Léonard
35300 Fougères

02 99 94 88 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alice LEBRET
Maire, Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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