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Tarifs

Tarifs Redevance assainissement collectif 2027

Conseil municipal de Forges-la-Forêt · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« De maintenir les tarifs de la redevance assainissement collectif au 1er janvier 2027 comme suit : → Part fixe (abonnement annuel) : 114,00 € à compter du 1er janvier 2027, → Part variable (consommation) : 1,20 € par m3 d'eau consommée, applicable sur la facturation 2027. »

Montants cités :114 €1,2 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Forges-la-Forêt

4 rue du Masse
35640 Forges-la-Forêt

02 99 47 97 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves BOULET
Maire, Forges-la-Forêt

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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