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Permis et lotissements

Lotissement Ecrin Vert

Conseil municipal de Le Ferré · séance du lundi 19 janvier 2026 · transmis en préfecture le 19 janvier 2026

Les 5 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
2,50 € / m²
… in, - VENDRE le terrain (7-8 m²) à Monsieur et Madame [particulier] à 2,50€/m² - AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cett …
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Surface
8 m²
… s de 300€ à Monsieur et Madame [particulier], - VENDRE le terrain (7-8 m²) à Monsieur et Madame [particulier] à 2,50€/m² - AUTORISER Monsieur l …
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Lieu
Lotissement L'Ecrin Vert
Monsieur [particulier] ne participe pas au vote. OBJET Lotissement L'Ecrin Vert Monsieur Le Maire rappelle que la lors du Conseil du 23 octobre derni …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Ferré

23 rue de Bretagne
35420 Le Ferré

02 99 95 10 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis PAUTREL
Maire, Le Ferré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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