Aller au contenu
Personnel

Convention générale d'utilisation des missions facultatives

Conseil municipal de Feins · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielCDG35 Convention générale d'utilisation des missions facultatives

Lu par LicesConvention générale d'utilisation des missions facultatives

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Autres catégories de personnels

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Feins

2 rue des Écoles
35440 Feins

02 99 69 70 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves HONORE
Maire, Feins

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de FeinsUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler