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PréemptionÀ vérifier

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Feins · séance du mercredi 15 avril 2026 · transmis en préfecture le 29 avril 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Feins

2 rue des Écoles
35440 Feins

02 99 69 70 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves HONORE
Maire, Feins

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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