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Urbanisme Aménagement LGV - Rétrocession des excédents d'emprise

Conseil municipal de Étrelles · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2026-11 Urbanisme Aménagement LGV - Rétrocession des excédents d'emprise

Lu par LicesUrbanisme Aménagement LGV - Rétrocession des excédents d'emprise

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… éré, le Conseil Municipal décide : — De valider l'acquisition, à « l'euro symbolique », des parcelles suivantes sous réserve de l'entretien préalable des …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Étrelles

2 rue Julien-Caillel
35370 Étrelles

02 99 96 62 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine MORICE
Maire, Étrelles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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