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Vie communale Convention de servitudes avec SMPT au 14 Rue Marquise de Sévigné

Conseil municipal de Étrelles · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 30 janvier 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officiel2026-02 Vie communale Convention de servitudes avec SMPT au 14 Rue Marquise de Sévigné

Lu par LicesVie communale Convention de servitudes avec SMPT au 14 Rue Marquise de Sévigné

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Situation

14 Rue Marquise de Sevigne 35370 Étrelles — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Étrelles

2 rue Julien-Caillel
35370 Étrelles

02 99 96 62 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine MORICE
Maire, Étrelles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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