Aller au contenu
PréemptionLa commune préempte

Acquisition d'un bien par voie de préemption

Conseil municipal de Ercé-près-Liffré · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Titre officielDCM_20260605-2_Acquisition d'un bien par voie de préemption

Lu par LicesAcquisition d'un bien par voie de préemption

En clair

Surface
538 m²
… ortant sur la parcelle cadastrée section AB n°301 d'une superficie de 538 m² située 1 impasse des jardins. La commune a sollicité la communicatio …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 301, AB 85
… e sous le n°03510726 00008, portant sur la parcelle cadastrée section AB n°301 d'une superficie de 538 m² située 1 impasse des jardins. La commune …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
VOIE DE PRÉEMPTION
… ncussencencamenen sens 18 DCM 20260605-2 - ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PRÉEMPTION La commune a reçu le 17/03/2026 une Déclaration d'Intention d'Aliéne …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

VOIE DE PRÉEMPTION — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ercé-près-Liffré

Place de la Mairie
35340 Ercé-près-Liffré

02 30 96 23 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bertrand CHEVESTRIER
Maire, Ercé-près-Liffré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Ercé-près-LiffréUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler