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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession chemins ruraux le Bas Gast

Conseil municipal de Erbrée · séance du mercredi 2 septembre 2026 · transmis en préfecture le 16 septembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielcession chemins ruraux le Bas Gast

Lu par LicesCession chemins ruraux le Bas Gast

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… 9 ainsi que partiellement les chemins ruraux n° 44 et 232 au prix de 0,50 €/m² net vendeur, ➢ Précise que les frais d'acte seront à la charge des a …
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Lieu
le Bas Gast
N° 2026.052 - Cession chemins ruraux au lieu-dit le Bas Gast Monsieur le maire expose que M. [particulier], domicilié [lieu masqué]
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

le Bas Gast — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Erbrée

12 rue de Bretagne
35500 Erbrée

02 99 49 40 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel ERRARD
Maire, Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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