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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle terrain rue de la Valière

Conseil municipal de Erbrée · séance du mercredi 14 janvier 2026 · transmis en préfecture le 28 janvier 2026

Titre officielacquisition parcelle terrain rue de la Valière

Lu par LicesAcquisition parcelle terrain rue de la Valière

En clair

Surface
625 m²
… x propriétaires ou aux futurs acquéreurs de la parcelle E n° 2069 de 625 m² afin de la viabiliser. Après délibération, le Conseil Municipal : ➢ A …
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Parcelles
E 2070, E 2069
… 25-035 du 14/05/2025 décidant l'acquisition de la parcelle cadastrée E n° 2070. …/… …./… Il explique que la commune prendra en charge l'arrivée de …
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Lieu
rue de la Valière
N° 2026.003 - Acquisition parcelle de terrain rue de la Valière Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025-035 du 14/05/2025 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Valière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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12 rue de Bretagne
35500 Erbrée

02 99 49 40 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel ERRARD
Maire, Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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