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Vente de terrainVente par la commune

Cession portion terrain place des Ormes

Conseil municipal de Erbrée · séance du mercredi 26 novembre 2025 · transmis en préfecture le 12 décembre 2025

Titre officielcession portion terrain place des Ormes

Lu par LicesCession portion terrain place des Ormes

En clair

Prix au m²
40 € / m²
… LIER et Mme [particulier] parcelle E n° 2058 au prix de 40,00 €/m² net vendeur, ➢ Précise que les frais de notaire seront à la charge d …
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Surface
65 m²
… la cession du délaissé de terrain cadastré E n° 2058 d'une surface de 65 m² à M. [particulier] et Mme [particulier] qui ont rénové le bâ …
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Parcelle
E 2058
… Monsieur le Maire propose la cession du délaissé de terrain cadastré E n° 2058 d'une surface de 65 m² à M. [particulier] et Mme [particulier] …
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Lieu
place des Ormes
… taire de séance. N° 2025.073 - Proposition cession portion de terrain place des Ormes Monsieur le Maire propose la cession du délaissé de terrain cadastré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

place des Ormes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Erbrée

12 rue de Bretagne
35500 Erbrée

02 99 49 40 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel ERRARD
Maire, Erbrée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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