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Acquisition

Demande d'achat d'une parcelle communale

Conseil municipal de Epiniac · séance du mardi 31 mars 2026 · transmis en préfecture le 2 avril 2026

Titre officiel2026_03_29 demande d'achat d'une parcelle communale

Lu par LicesDemande d'achat d'une parcelle communale

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… sous réserve du résultat de l'enquête publique à venir - DE FIXER à 1€ par m² le prix de vente de cette parcelle communale correspondant à 88 Euro …
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Surface
88 m²
… demande d'acquisition d'une parcelle communale C491 d'une surface de 88 m² qui se trouve à proximité de l'entrée de la propriété du demandeur. …
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Parcelle
C 491
… onseil municipal d'une demande d'acquisition d'une parcelle communale C491 d'une surface de 88 m² qui se trouve à proximité de l'entrée de la pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Sylvie RAMÉ-PRUNAUX
Maire, Epiniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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