En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… sous réserve du résultat de l'enquête publique à venir - DE FIXER à 1€ par m² le prix de vente de cette parcelle communale correspondant à 88 Euro …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 88 m²
… demande d'acquisition d'une parcelle communale C491 d'une surface de 88 m² qui se trouve à proximité de l'entrée de la propriété du demandeur. …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- C 491
… onseil municipal d'une demande d'acquisition d'une parcelle communale C491 d'une surface de 88 m² qui se trouve à proximité de l'entrée de la pr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Épiniac
10 rue de la Mairie
35120 Épiniac
02 99 80 00 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sylvie RAMÉ-PRUNAUX
Maire, Epiniac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.