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Vente de terrainVente par la commune

FONCIER-Cession parcelles AB28 partie et 112

Conseil municipal de Drouges · séance du mardi 17 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… e Maire propose les modalités suivantes : - Surface vendue au prix de 10 € le m² ; - Frais de notaire et de géomètre à la charge de l'acquéreur. - Dé …
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Parcelles
AB 28, AB 112
… séance. 07-03/2026 - FONCIER - Cession à un particulier des parcelles AB 28 (pour partie) et AB 112 Mme le Maire expose : Par courrier en date du …
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Lieu
impasse François Drouelle
… artie et AB n°112 pour une contenance définie après bornage, situées impasse François Drouelle. Mme le Maire propose les modalités suivantes : - Surface vendue au p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse François Drouelle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Drouges

4 place de la Mairie
35130 Drouges

02 99 96 20 91Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patricia MARSOLLIER
Maire, Drouges

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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