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Culture et sport

Conventions pour la régularisation foncière et mise à disposition anticipée pour les travaux de voirie de la rue du Stade

Conseil municipal de Dourdain · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officiel2026-062 CONVENTIONS POUR LA REGULARISATION FONCIERE ET MISE A DISPOSITION ANTICIPEE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE DU STADE

Lu par LicesConventions pour la régularisation foncière et mise à disposition anticipée pour les travaux de voirie de la rue du Stade

Ce que l'on sait

Thème
Culture et sport
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Stade 35450 Dourdain — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dourdain

4 rue Jean-Joseph-Chevrel
35450 Dourdain

02 99 39 06 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laura BODIN
Maire, Dourdain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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