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Finances/ Redevance occupation du domaine public ORANGE 2026

Conseil municipal de Domloup · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 11 juin 2026

Les 20 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Domloup

1 Allée de l'Étang
35410 Domloup

02 99 37 42 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jacky LECHÂBLE
Maire, Domloup

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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