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ZAC et aménagementÀ vérifier

ZAC du Tertre/ Présentation du Compte rendu annuel à la collectivité 2025 par la SNC Le Tertre

Conseil municipal de Domloup · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AA 32, AB 347, AA 33
… stre (d'origine) Surface (m²) Classement au PLU Commune de Domloup AA32 16 967 2AUez Commune de Domloup AB347 1 975 2AUez Commune de Domloup …
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Lieu
02 ZAC du Tertre
2026-05/10-02 ZAC du Tertre/ Présentation du Compte rendu annuel à la collectivité 2025 par la S …
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Chiffre écarté : un montant lu dans l'acte ne correspond pas au bien (bilan annuel : un total, pas le prix d'une opération). Il n'est pas affiché : vérifiez dans l'acte.

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

02 ZAC du Tertre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Domloup

1 Allée de l'Étang
35410 Domloup

02 99 37 42 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jacky LECHÂBLE
Maire, Domloup

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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