Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Conventions de mandat
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« DÉCIDE d'adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés. APPROUVE la convention à conclure avec le CDG 35, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1°" jour du mois suivant la signature, sous réserve d'une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera transmis par le Centre de gestion d'Ille-etVilaine pour information au »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Dominelais
2 rue Anne-de-Bretagne
35390 La Dominelais
02 99 72 90 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Eric BERTON
Maire, La Dominelais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.