En clair
- Lieu
- Rue de la Forge
… 026, autorisant le lotissement dénommé « Les Jardins de [nom] », situé Rue de la Forge à la Dominelais, sur les parcelles cadastrées section CD n° 215 et 37 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article ter — Exclusion du droit de préemption urbain Les ventes des lots issus du lotissement « Les Jardins de [nom] », autorisé par arrêté modificatif du permis d'aménager en date du 9 juillet 2026, situé Rue de la Forge à la Dominelais et portant sur les parcelles cadastrées section CD n° 215 et 378, sont exclues du champ d'application du droit de préemption urbain institué sur le territoire de la commune. Cette exclusion s'applique aux lots issus du dit lotissement dans les conditions prévues par l'article L. 211-1 du Code de l'urbanisme. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Dominelais
2 rue Anne-de-Bretagne
35390 La Dominelais
02 99 72 90 61Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Eric BERTON
Maire, La Dominelais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.