En clair
- Prix
- 15 000 €
… -bourg), cadastrée C514. Considérant le prix de vente du bien fixé à 15 000 € net vendeur. Considérant le courrier d'intention des futurs acquéreur …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- C 514
… n zone UC au Plan Local d'Urbanisme (zone de centre-bourg), cadastrée C514. Considérant le prix de vente du bien fixé à 15 000 € net vendeur. C …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 15 rue du Contour du Sillon
DEL25052 — Cession immobilière — 15 rue du Contour du Sillon Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territorial …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Domagné
8 allée Saint-Pierre
35113 Domagné
02 99 00 01 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Marc MAILLARD
Maire, Domagné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.