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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un bien communal

Conseil municipal de Domagné · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officiel25052 - Cession d'un bien communal

Lu par LicesCession d'un bien communal

En clair

Prix
15 000 €
… -bourg), cadastrée C514. Considérant le prix de vente du bien fixé à 15 000 € net vendeur. Considérant le courrier d'intention des futurs acquéreur …
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Parcelle
C 514
… n zone UC au Plan Local d'Urbanisme (zone de centre-bourg), cadastrée C514. Considérant le prix de vente du bien fixé à 15 000 € net vendeur. C …
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Lieu
15 rue du Contour du Sillon
DEL25052 — Cession immobilière — 15 rue du Contour du Sillon Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territorial …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 rue du Contour du Sillon — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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8 allée Saint-Pierre
35113 Domagné

02 99 00 01 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc MAILLARD
Maire, Domagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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