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Commande publique

Marché hebdomadaire rapport sur le mode de gestion

Conseil municipal de Dol-de-Bretagne · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielDélib_2026_160_Marché hebdomadaire rapport sur le mode de gestion.

Lu par LicesMarché hebdomadaire rapport sur le mode de gestion

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Délégation de service public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE à l'unanimité le principe de la concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire et la gestion des droits d'occupation du domaine public selon les principales caractéristiques présentées ci-dessus. - DECIDE de retenir pour le contrat une durée de quatre ans. - AUTORISE Madame le Maire à satisfaire aux exigences de publicité et de mise en concurrence pour cette Concession de Service Public et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la procédure. « »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dol-de-Bretagne

1 Grande-Rue des Stuarts
35120 Dol-de-Bretagne

02 99 48 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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