Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE à l'unanimité la décision modificative n°2 du budget annexe « Assainissement » telle que présentée ci-dessus, équilibrée à 21 120,00 € en dépenses et en recettes d'exploitation, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à son exécution. « »
Montant cité :21 120 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Dol-de-Bretagne
1 Grande-Rue des Stuarts
35120 Dol-de-Bretagne
02 99 48 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier29 septembre 2026Finances et budgetModificative n°2 Budget annexe énergie photovoltaïqueLire la décision
- même dossier21 mai 2026Finances et budgetAnnule et remplace : Délib 2026 095 Décision modificative n°1 du budget annexe « Maboué »Lire la décision
- même dossier21 mai 2026Finances et budgetModificative n°1 du budget annexe AssainissementLire la décision
- même dossier21 mai 2026Finances et budgetAffectation du résultat « Energie photovoltaïque »Lire la décision
← Toutes les décisions de Dol-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler