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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une partie de la parcelle AE 323 au profit du promoteur immobilier SAGEC

Conseil municipal de Dol-de-Bretagne · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officielDélib_2026_153_Cession dune partie de la parcelle AE 323 au profit du promoteur immobilier SAGEC

Lu par LicesCession d'une partie de la parcelle AE 323 au profit du promoteur immobilier SAGEC

En clair

Surface
247 m²
… e partie de la parcelle AE 323, numérotée AE 600, d'une superficie de 247 m². Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, …
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Parcelles
AE 323, AE 600
… maine et patrimoine — Aliénations Cession d'une partie de la parcelle AE 323 au profit du promoteur immobilier SAGEC Madame le maire informe le C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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