En clair
- Surface
- 247 m²
… e partie de la parcelle AE 323, numérotée AE 600, d'une superficie de 247 m². Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, …
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- Parcelles
- AE 323, AE 600
… maine et patrimoine — Aliénations Cession d'une partie de la parcelle AE 323 au profit du promoteur immobilier SAGEC Madame le maire informe le C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Dol-de-Bretagne
1 Grande-Rue des Stuarts
35120 Dol-de-Bretagne
02 99 48 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.