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Personnel

Délibération création poste responsable brigade verte

Conseil municipal de Dinard · séance du vendredi 20 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : Créer un poste permanent à temps complet de Responsable Brigade Verte Cet emploi sera pourvu par un titulaire appartenant au cadre d'emploi des gardes champêtre ou des adjoints techniques. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. L'agent ainsi recruté sera chargé des missions indiquées ci-dessus. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinard

47 boulevard Féart
35800 Dinard

02 99 16 00 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud SALMON
Maire, Dinard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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