Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1: Autoriser le remboursement des frais nécessités par l'exécution d'un mandat spécial. Le mandat spécial correspond à une mission exceptionnelle, déterminée avec précision et accomplie dans l'intérêt de la commune. Il fait l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal, qui précise notamment : • L'identité de l'élu ou des élus concernés ; • L'objet et la nature de la mission ; • Le lieu de déplacement ; ,. , ,.…. PO • La période ou la durée prévisionnelle de la mission ; • Les modalités de prise en charge des dépenses. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Dinard
47 boulevard Féart
35800 Dinard
02 99 16 00 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Arnaud SALMON
Maire, Dinard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.