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Finances et budget

Délibération budget assainissement - DM n°2

Conseil municipal de Dinard · séance du vendredi 20 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article unique : Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe de l'Assainissement de la commune de DINARD, par chapitre, selon la répartition suivante par compte : VILLE DE DINARD - ASSAINISSEMENT - DM - 2026 | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION 273 386,00 il EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 273 386,00 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) (si excédent) REPORTE ée1A320OvUma 273 386,00 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 273 386.00 (3) … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinard

47 boulevard Féart
35800 Dinard

02 99 16 00 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud SALMON
Maire, Dinard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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