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Élus et institutions

Renouvellement de la composition du comité consultatif transitions écologique solidaire et citoyenne

Conseil municipal de Dinard · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : Adopter, pour la durée du mandat municipal 2026-2032, la composition du Comité Consultatif « Transitions écologique, solidaire et citoyenne », conformément aux dispositions de l'article L2121-22 et L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme suit : • Collège « Elus » : 8 membres • Collège « Entreprises » : 8 membres • Collège « Associations » : 8 membres • Collège « Citoyens » : 47 membres »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinard

47 boulevard Féart
35800 Dinard

02 99 16 00 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud SALMON
Maire, Dinard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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