En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… mme [particulier] partie du domaine public. Cette rétrocession se fait à l'euro symbolique et les frais afférents seront à la charge de [particulier]. Vu le …
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- Surface
- 67 m²
… titre gracieux des parcelles AL 614 et 617 pour une surface totale de 67 m² environ, appartenant au groupe PIERRE PROMOTION, étant entendu que le …
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- Parcelles
- AL 614, AL 617
… our ALIENATIONS DELIBERATION N°2026/010 — RETROCESSION DES PARCELLES AL 614 et 617, RUE DE LA VILLE-ES-MENIERS, APPARTENANT A [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Dinard
47 boulevard Féart
35800 Dinard
02 99 16 00 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Arnaud SALMON
Maire, Dinard
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.