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Vente de terrainAchat par la commune

Rétrocession des parcelles AL614 et 617, rue de la Ville-es-Meniers, appartenant à [particulier]

Conseil municipal de Dinard · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… mme [particulier] partie du domaine public. Cette rétrocession se fait à l'euro symbolique et les frais afférents seront à la charge de [particulier]. Vu le …
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Surface
67 m²
… titre gracieux des parcelles AL 614 et 617 pour une surface totale de 67 m² environ, appartenant au groupe PIERRE PROMOTION, étant entendu que le …
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Parcelles
AL 614, AL 617
… our ALIENATIONS DELIBERATION N°2026/010 — RETROCESSION DES PARCELLES AL 614 et 617, RUE DE LA VILLE-ES-MENIERS, APPARTENANT A [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Dinard

47 boulevard Féart
35800 Dinard

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Le maire

Arnaud SALMON
Maire, Dinard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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