Aller au contenu
Finances et budget

Demande de garantie d'emprunt 100% pour le remboursement d'un prêt souscrit par le FCM auprès de la CDC pour l'acquisition d'un terrain en vue dy construire 70 logements BRS Rectificatif de la délibération N°2025/160

Conseil municipal de Dinard · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 29 décisions de cette séance

Titre officielDemande de garantie demprunt 100% pour le remboursement dun prêt souscrit par le FCM auprès de la CDC pour lacquisition dun terrain en vue dy construire 70 logements BRS Rectificatif de la délibération N°2025/160

Lu par LicesDemande de garantie d'emprunt 100% pour le remboursement d'un prêt souscrit par le FCM auprès de la CDC pour l'acquisition d'un terrain en vue dy construire 70 logements BRS Rectificatif de la délibération N°2025/160

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinard

47 boulevard Féart
35800 Dinard

02 99 16 00 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud SALMON
Maire, Dinard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de DinardUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler