Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Emprunts
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie utilisable par tirages | | CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES Prêteur La Banque postale Objet Financement des besoins de trésorerie. Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages Montant maximum 125 000 EUR Durée maximum x L 364 jours Publié le Taux d'Intérêt Taux fixe 4.330 % l'an Base de calcul 30/360 Modalités de remboursement ; Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non-utilisation. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale. »
Montant cité :125 000 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Cuguen
1 place de la Mairie
35270 Cuguen
02 99 73 01 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sandrine GUERCHE
Maire, Cuguen
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.