Aller au contenu
Finances et budget

Ligne de trésorerie la banque postale

Conseil municipal de Cuguen · séance du mardi 27 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielLIGNE DE TRESORERIE LA BANQUE POSTALE

Lu par LicesLigne de trésorerie la banque postale

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie utilisable par tirages | | CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES Prêteur La Banque postale Objet Financement des besoins de trésorerie. Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages Montant maximum 125 000 EUR Durée maximum x L 364 jours Publié le Taux d'Intérêt Taux fixe 4.330 % l'an Base de calcul 30/360 Modalités de remboursement ; Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non-utilisation. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale. »

Montant cité :125 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cuguen

1 place de la Mairie
35270 Cuguen

02 99 73 01 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine GUERCHE
Maire, Cuguen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de CuguenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler