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Social

Détermination montant repas Centre communal d'action sociale (CCAS)

Conseil municipal de Cuguen · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielDETERMINATION MONTANT REPAS CCAS

Lu par LicesDétermination montant repas Centre communal d'action sociale (CCAS)

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la proposition de Madame la Présidente. - FIXE comme ci-dessus présentés les tarifs de participation au repas des aînés. - AUTORISE Madame la présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cuguen

1 place de la Mairie
35270 Cuguen

02 99 73 01 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine GUERCHE
Maire, Cuguen

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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