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PLU / PLUi

Urbanisme - PLUiH - Révision du PLUi tenant lieu de Programme de l'Habitat de Bretagne porte de Loire Communauté - Débat du PADD en conseil municipal

Conseil municipal de Crevin · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« le Conseil municipal : - Prend acte des débats portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUiH. ; Délibéré les jour, mois et an susdits. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Crevin

10 rue de la Mairie
35320 Crevin

02 99 42 41 65Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique BRUNEAU
Maire, Crevin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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