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Permis et lotissements

Exclusion du DPU de la 4ème tranche du lotissement des Fosselières - Modification de la DCM 2026-06-009 du 2 juillet 2026

Conseil municipal de Crevin · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 septembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

En clair

Lieu
lotissement des Fosselières
2026/07/010 Exclusion du DPU de la 4ème tranche du lotissement des Fosselières - Modification de la délibération n° 2026/06/009 du 2 juillet 2026 Mo …
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10 rue de la Mairie
35320 Crevin

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Le maire

Dominique BRUNEAU
Maire, Crevin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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