Aller au contenu
Élus et institutions

Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Bretagne porte de Loire Communauté

Conseil municipal de La Couyère · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« EMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Bretagne Porte de Loire Communauté. - AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération . »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - La Couyère

1 place de l'Église
35320 La Couyère

02 99 43 13 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jacqueline SOLLIER
Maire, La Couyère

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de La CouyèreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler